Répartition de la charge fiscale
Qui paie la 13e rente de vieillesse: tous ceux qui consomment – y compris les rentières et rentiers
1er ordrequalitatif uniquementsens incertainréversibleMénages, en particulier ceux à bas revenus; rentières et rentiers
Par le biais de la TVA, c'est, selon le Conseil fédéral, l'ensemble de la société qui supporte les coûts supplémentaires de la 13e rente de vieillesse, y compris les retraités qui reçoivent le supplément. Il a écarté une hausse des cotisations salariales, car les coûts salariaux augmenteraient et les personnes actives devraient supporter les coûts supplémentaires. Selon le Conseil fédéral, une hausse de la TVA frappe plus durement les ménages à bas revenus proportionnellement à leur revenu, même s'ils paient moins en francs; le taux réduit pour les biens de consommation courante atténue quelque peu cet effet. Pour pratiquement tous les ménages de retraités, l'effet net devrait être positif selon le Conseil fédéral – calculé pour les 0,7 point de pourcentage initialement proposés. Lors de la consultation de 2024, les partis de gauche, les syndicats ainsi que les organisations d'assurés, de femmes et de seniors ont préféré une hausse des cotisations salariales, parce que ce serait plus social; plusieurs associations économiques voulaient un financement uniquement par la TVA, afin que les rentières et rentiers y contribuent aussi.
Traduction automatique · Original allemand
Über die Mehrwertsteuer trägt laut Bundesrat die ganze Gesellschaft die Mehrkosten der 13. Altersrente, auch die Pensionierten, die den Zuschlag erhalten. Höhere Lohnbeiträge hat er verworfen, weil die Lohnkosten steigen und die Erwerbstätigen die Zusatzkosten tragen müssten. Haushalte mit tiefen Einkommen trifft eine höhere Mehrwertsteuer laut Bundesrat im Verhältnis zu ihrem Einkommen härter, auch wenn sie in Franken weniger bezahlen; der reduzierte Satz für Güter des täglichen Bedarfs schwächt das etwas ab. Für praktisch alle Rentnerhaushalte dürfte der Netto-Effekt laut Bundesrat positiv sein – gerechnet für die ursprünglich beantragten 0,7 Prozentpunkte. In der Vernehmlassung 2024 zogen linke Parteien, Gewerkschaften sowie Versicherten-, Frauen- und Seniorenorganisationen höhere Lohnbeiträge vor, weil dies sozialer sei; mehrere Wirtschaftsverbände wollten eine Finanzierung nur über die Mehrwertsteuer, damit auch Rentnerinnen und Rentner mittragen.
Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.
