Finances de l'AVS
Davantage de recettes de TVA pour le Fonds de compensation de l'AVS
directqualitatif uniquement↑ augmentepartiellement réversibleFonds de compensation de l'AVS, bénéficiaires de rentes de vieillesse
Le Conseil fédéral relève le taux normal de la TVA de 0,4 point de pourcentage et le taux spécial pour les prestations d'hébergement de 0,2 point de pourcentage; l'intégralité du produit est versée au Fonds de compensation de l'AVS. Selon le Conseil fédéral, la 13e rente de vieillesse coûte environ 4,2 milliards de francs par an lors de son introduction en 2026 et environ 4,6 milliards de francs par an en 2030. Sans recettes supplémentaires, le résultat de répartition de l'AVS deviendrait négatif dès 2026 selon le Conseil fédéral, et le fonds tomberait dès 2027 en dessous du montant d'une année de dépenses, seuil en dessous duquel il ne doit en règle générale pas descendre. Le Conseil fédéral avait proposé 0,7 point de pourcentage, qui auraient rapporté environ 2,6 milliards de francs en 2030; l'Assemblée fédérale a adopté des taux plus bas. Les sources disponibles n'indiquent pas combien ceux-ci rapportent. Lors de la consultation, les milieux bourgeois et des représentants de l'économie ont demandé de ne régler le financement qu'avec la prochaine réforme de l'AVS.
Traduction automatique · Original allemand
Der Bundesrat erhöht den Normalsatz der Mehrwertsteuer um 0,4 und den Sondersatz für Beherbergungsleistungen um 0,2 Prozentpunkte; der ganze Ertrag geht an den Ausgleichsfonds der AHV. Die 13. Altersrente kostet laut Bundesrat bei ihrer Einführung 2026 rund 4,2 Milliarden Franken und 2030 rund 4,6 Milliarden Franken im Jahr. Ohne zusätzliche Einnahmen würde das Umlageergebnis der AHV laut Bundesrat ab 2026 negativ, und der Fonds fiele ab 2027 unter den Betrag einer Jahresausgabe, den er in der Regel nicht unterschreiten darf. Der Bundesrat hatte 0,7 Prozentpunkte beantragt, die 2030 rund 2,6 Milliarden Franken eingebracht hätten; die Bundesversammlung hat tiefere Sätze beschlossen. Wie viel diese einbringen, steht in den vorliegenden Quellen nicht. In der Vernehmlassung verlangten bürgerliche Kreise und Wirtschaftsvertreter, die Finanzierung erst mit der nächsten AHV-Reform zu regeln.
Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.