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Du Palais fédéral
Communiqués de presse des commissions et informations des Services du Parlement, tels que parlament.ch les publie : titre et chapeau inchangés, le texte intégral sur parlament.ch.
Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 14.09.2026 13:59.
Le président du Conseil national, Pierre-André Page (UDC, FR), et le président du Conseil des États, Stefan Engler (Le Centre, GR), recevront au Palais du Parlement, à Berne, des délégations parlementaires du Cameroun, de la Principauté de Liechtenstein et de la France.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 14.09.2026 · Données brutes
Dans son enquête relative à l’opportunité et à la légalité des activités de haute surveillance exercées par le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur la Suva, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) est arrivée à une conclusion globalement positive. Elle considère néanmoins qu’il y a lieu de prendre des mesures ciblées ou de procéder à des examens ponctuels en ce qui concerne l’étendue de la haute surveillance, la nomination des membres du conseil de la Suva ainsi que les tâches et les responsabilités des représentants et représentantes de la Confédération. La CdG-N a soumis au Conseil fédéral des recommandations en ce sens.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 14.09.2026 · Données brutes
En ce qui concerne le financement des dépenses d’armement de l’armée, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) suit la proposition de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E), moyennant quelques adaptations. Elle propose d’approuver le relèvement de 0,2 point de pourcentage du taux de TVA. Elle souhaite par contre porter à 12 milliards de francs le montant maximal des prêts. La commission a rejeté la proposition du Conseil fédéral ainsi que des modèles de financement ne prévoyant pas d’augmentation de la TVA.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 14.09.2026 · Données brutes
La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) s’est penchée sur les bases juridiques relatives à l’indépendance et au pilotage de la Surveillance des prix (SPR), ainsi que sur leur mise en pratique. Elle parvient à la conclusion que la loi manque de clarté à certains égards, notamment concernant la délimitation du domaine de compétence de la SPR ainsi que l’étendue de son indépendance. La CdG-N constate en revanche avec satisfaction que, dans la pratique, l’indépendance de la SPR est garantie, malgré des ressources limitées.
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La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) recommande, par 15 voix contre 8 et une abstention, l'octroi de crédits d'engagement de 733,8 millions de francs pour divers projets de constructions civiles, dont un centre de visites et d'information du Parlement situé sur le périmètre de la Place fédérale à Berne. Par ailleurs, la CdF-N a entamé l'examen du budget 2027 et du plan financier 2028-2030 en menant des entretiens avec la cheffe du DFF et le président de la Direction générale de la BNS.
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À l’issue de son enquête sur le prix fixe du F-35A, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) constate qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis. Dans ce contexte, elle ne comprend pas la communication aussi catégorique du DDPS à l'égard du Parlement et du grand public. Par ailleurs, la commission parvient à la conclusion que la structure organisationnelle des négociations n’était pas opportune. Elle reproche au département de ne pas avoir suffisamment exercé son rôle de conduite dans les négociations et que le flux d’information n’était pas adéquat. Pour les futurs marchés publics de grande portée, la commission demande que le service juridique d’armasuisse soit plus systématiquement impliqué et qu’un mandat de négociation clair soit défini.
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Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).
