Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Financement additionnel de l'AVS / Effets / Confédération, cantons et communes: le produit est reversé, les achats renchérissent

Budgets publics

Confédération, cantons et communes: le produit est reversé, les achats renchérissent

2e ordrequalitatif uniquement↑ augmenteréversibleConfédération, cantons et communes

Comme le produit est versé à l'AVS, les recettes et les dépenses du budget fédéral augmentent, selon le Conseil fédéral, dans la même mesure. En tant qu'acheteurs de biens et de services, la Confédération, les cantons et les communes sont toutefois touchés par des taux plus élevés de la même manière que les entreprises et les ménages; les cantons ne participent pas au financement de l'AVS et ne sont touchés que de cette manière. Comme les rentes AVS suivent l'évolution des prix et des salaires, une hausse de la TVA devrait aussi, selon le Conseil fédéral, augmenter les dépenses de l'AVS; la Confédération supporte une partie de cette hausse par sa contribution. Le message ne chiffre les montants que pour les 0,7 point de pourcentage initialement proposés.

Traduction automatique · Original allemand

Weil der Ertrag an die AHV geht, steigen im Bundeshaushalt laut Bundesrat Einnahmen und Ausgaben im gleichen Umfang. Als Käufer von Gütern und Leistungen sind Bund, Kantone und Gemeinden von höheren Sätzen aber gleich betroffen wie Unternehmen und Haushalte; die Kantone beteiligen sich nicht an der Finanzierung der AHV und sind nur auf diesem Weg betroffen. Weil die AHV-Renten der Preis- und Lohnentwicklung folgen, dürfte eine höhere Mehrwertsteuer laut Bundesrat auch die AHV-Ausgaben erhöhen; der Bund trägt diesen Zuwachs über seinen Beitrag mit. Beträge nennt die Botschaft nur für die ursprünglich beantragten 0,7 Prozentpunkte.

Cet effet n’est décrit que qualitativement. Ce sur quoi il repose figure à droite.

Justificatifs de l’effet (4)

étaye

Eine Erhöhung der MWST-Sätze zugunsten der AHV führt im Bundeshaushalt zu einer haushaltneutralen Erhöhung der Einnahmen und Ausgaben. Der Bund ist aber von der Erhöhung der Steuersätze für seinen Konsum sowie seine Investitionen in gleichem Masse betroffen wie private Unternehmen und Haushalte.

étaye

Da die AHV-Renten an die Preis- und Lohnentwicklung angepasst werden, dürfte eine MWST-Erhöhung auch zu einem Anstieg der AHV-Ausgaben führen. Der Bund trägt über seinen Beitrag an die AHV diesen Zuwachs mit.