Objets / Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment)
Ordonnance · Confédération (CH)
Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment)
La présente modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne ; RS 730.01) précise cette nouvelle conception de la promotion dans le domaine du bâtiment. Le projet doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028, en même temps que les modifications de la loi sur l'énergie prévues dans le cadre du paquet d'allègements fiscaux.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2025/119/cons_1
Parcours
- Prévueoctobre 2026
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
- SR 730.01Energieverordnung vom 1. November 2017 (EnV)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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