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Loi fédérale · Confédération (CH)
Modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la loi fédérale sur le registre des bateaux
Modernisation de la législation sur la navigation maritime et sur le registre des bateaux, en particulier l'assouplissement des conditions d'immatriculation des bateaux rhénans et des navires suisses, ainsi que des adaptations de l’admission à la navigation en ce qui concerne les aspects de sécurité et de durabilité, et un système de sanctions et de contrôle flexible et proportionné.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2022/89/cons_1
Parcours
- Prévuejanvier 2025
- Consultation
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Actes modifiés
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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