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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour l’adhésion de la Suisse au Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (initiative pour l’interdiction des armes nucléaires)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour l’adhésion de la Suisse au Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (initiative pour l’interdiction des armes nucléaires)'

Statut
Au Conseil fédéral
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
564

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Message attendu calculé
    23.12.2026dans 99 jours
  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    23.06.2028dans 647 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 1525
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2026 312

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Discussion

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