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Objets / Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements

Traité international · Confédération (CH)

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.092
N° de la Chancellerie fédérale
4121

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    08.10.2026dans 23 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3702
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1778
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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