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Objets / Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Traité international · Confédération (CH)

Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.091
N° de la Chancellerie fédérale
4116

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    08.10.2026dans 23 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3559
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 1773
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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