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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.081
N° de la Chancellerie fédérale
549

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    21.05.2027dans 247 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2023 1224
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 273
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2025 3373
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3372

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Dans le débat

Opinions tirées de podcasts qui renvoient à cet objet. Elles reflètent le point de vue de l’émission.

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Discussion

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