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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)'

Statut
Au Conseil fédéral
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
563

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Message attendu calculé
    10.12.2026dans 86 jours
  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    10.06.2028dans 634 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 1292
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2026 124

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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