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Objets / Santé / Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales

Ordonnance · Confédération (CH)

Révision partielle de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan ainsi que la révision totale de l’Ordonnance concernant le registre LPsy ; Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales

La révision de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’Ordonnance concernant le registre LPsy et de l’Ordonnance concernant le registre LPSan a pour objectif, outre l'harmonisation des dispositions des ordonnances, de simplifier notamment les processus, les flux de données et l'accès aux données publiques. La révision de l’Ordonnance concernant les professions médicales vise notamment à simplifier et à numériser les processus administratifs.

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/86/cons_1

Statut
Annoncé
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
Santé
Ouverte par
Conseil fédéral
Office responsable
BAG
Délai
avril 2027

Parcours

  1. Prévuejanvier 2027
  2. Consultation
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant

Actes modifiés

  • SR 811.112.0Verordnung vom 27. Juni 2007 über Diplome, Ausbildung, Weiterbildung und Berufsausübung in den universitären Medizinalberufen (Medizinalberufeverordnung, MedBV)
  • SR 811.117.3Verordnung vom 5. April 2017 über das Register der universitären Medizinalberufe (Registerverordnung MedBG)
  • SR 811.216Verordnung vom 13. Dezember 2019 über das Register der Gesundheitsberufe (Registerverordnung GesBG)
  • SR 935.816.3Verordnung vom 6. Juli 2016 über das Psychologieberuferegister (Registerverordnung PsyG)

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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