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Loi fédérale · Confédération (CH)
Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45
Le projet «Transports ’45» qui sera mis en consultation vise à augmenter les capacités du rail, à réduire les goulets d’étranglement sur les routes nationales et à promouvoir les projets de transport dans les agglomérations. Le Conseil fédéral souhaite ainsi regrouper pour la première fois dans un même projet l’aménagement des infrastructures englobant tous les modes de transport.
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/64/cons_1
Parcours
- Prévue–
- Consultation19.06.2026–09.10.2026encore 23 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
- Messageau Parlement
- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
- Projets (14)Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
- Rapport explicatifenregistréDEFRIT
- Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
- QuestionnaireenregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
- DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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