Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 18.09.2025 · 25.047

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2025

Bundesgesetz über die politischen Rechte (BPR)

Bundesgesetz über die politischen Rechte. ÄnderungObjet 25.047fait partie du projet Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Objet du vote: «Art. 10 Abs. 1 bis a»

189 Oui0 Non0 Abstention11 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Kommission» · non «Antrag des Bundesrates (festhalten = streichen)»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS41 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PVL10 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • Le Centre27 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %
  • PLR24 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • UDC64 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.