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Parlement / Votes / Conseil national · 19.03.2026 · 25.440

Discussion par article · Conseil national · Frühjahrssession 2026

Bundesgesetz über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG)

Abgeltungen für PFAS-Sanierungen rückwirkend zulassenObjet 25.440Auteur UREK-NRfait partie du projet Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Objet du vote: «Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses»

184 Oui0 Non0 Abstention15 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «adopter l'art. 65b selon la règle sur le frein aux dépenses» · non «rejeter l'art. 65b»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS37 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %
  • PVL9 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • Le Centre28 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR25 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • UDC62 · 0 · 0 · 4ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 199 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

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