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Parlement / Votes / Conseil national · 15.06.2026 · 25.047

Divergences · Conseil national · Sommersession 2026

Bundesgesetz über die politischen Rechte (BPR)

Bundesgesetz über die politischen Rechte. ÄnderungObjet 25.047fait partie du projet Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Objet du vote: «Art. 10, al. 1ter»

81 Oui85 Non19 Abstention15 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (maintenir)» · non «Proposition de la minorité Wasserfallen Christian (selon CE)»

Par groupe

  • Verts19 · 0 · 3 · 1ligne Oui 86 %
  • PS23 · 0 · 14 · 4divisé
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre28 · 0 · 2 · 1ligne Oui 93 %
  • PLR0 · 27 · 0ligne Non 100 %
  • UDC0 · 58 · 0 · 9ligne Non 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.