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Sources / Questionario (IT) – Teilrevision der Verordnung über die Gebühren im Zivilstandswesen (ZStGV)

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Questionario (IT) – Teilrevision der Verordnung über die Gebühren im Zivilstandswesen (ZStGV)

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Italien
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/32/cons_1/doc_7/it/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-32-cons_1-doc_7-it-pdf-a.pdf

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Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:31ACTUELLEapplication/pdf124 KBcdd98c…2489ad330

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