Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Sources / Projet O sur la commutation et la mise à l’arrêt des installations bicombustibles fonctionnant au gaz (FR) – ENERGIE: Überarbeitung Bewirtschaftungsmassnahmen für eine schwere Gasmangellage

Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)

Projet O sur la commutation et la mise à l’arrêt des installations bicombustibles fonctionnant au gaz (FR) – ENERGIE: Überarbeitung Bewirtschaftungsmassnahmen für eine schwere Gasmangellage

Éditeur
Chancellerie fédérale suisse (Fedlex)
Langue
Français
Adresse
https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/27/cons_1/doc_1/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2026-27-cons_1-doc_1-fr-pdf-a.pdf

Les versions sont immuables. Un fichier modifié donne lieu à une nouvelle version avec son propre hash ; l’ancienne reste consultable et citable.

Consulté leFormatTaillesha256Fragments
15.09.2026 15:28ACTUELLEapplication/pdf115 KBe08e0f…7d70fa120

Rien n’a encore été cité de cette version.

← Retour aux objets