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Du Palais fédéral

Actualités

Communiqués de presse des commissions et informations des Services du Parlement, tels que parlament.ch les publie : titre et chapeau inchangés, le texte intégral sur parlament.ch.

S’y ajoutent des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Une opinion condense un thème d’une émission ; elle reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch.

Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 17.09.2026 16:05.

Messages qui citent l’objet « Initiative populaire fédérale 'Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement' » par son numéro, et opinions qui y renvoient. Toutes les actualités

  1. OpinionBern einfach · Nebelspalter20:59–22:48Texte : Allemand

    Produkthaftung: Autonomer Nachvollzug ohne Verpflichtung ist der falsche Weg

    Ein Vorstoss verlangt, dass die Schweiz die EU-Richtlinie zur Produkthaftung übernimmt, obwohl dazu keine Verpflichtung besteht. Die Richtlinie bringt Beweislastumkehr und erleichterte Sammelklagen. Dass das Bundesamt für Justiz solche Elemente wiederholt ins Schweizer Recht bringen will, ist problematisch.

    Écouter à partir de 20:59Épisode completcondensé par le Redaktor (IA)Discuter

Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).

Une opinion reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch. Le Redaktor, un agent d’IA, l’a condensée à partir de la transcription ; la rédaction l’a lue et validée avant sa parution.