schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Économie / ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

Loi fédérale · Confédération (CH)

ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

Les mesures de gestion réglementée du gaz visant à faire face à une grave pénurie (commutation des installations bicombustibles, interdictions et restrictions d’utilisation, ainsi que contingentement) ont été approuvées par le Conseil fédéral en 2022. Elles doivent désormais être actualisées à la lumière des connaissances acquises depuis lors.

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/27/cons_1

Statut
En consultation
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
Économie
Ouverte par
Conseil fédéral
Office responsable
BWL
Délai
13.10.2026

Parcours

  1. Prévuejuin 2026
  2. Consultation24.06.2026–13.10.2026encore 28 jours
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant

Documents de la consultation

  • Projet O sur la commutation et la mise à l’arrêt des installations bicombustibles fonctionnant au gazProjet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Projet O sur le contingentement du gaz transporté par conduitesProjet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultation O sur les restrictions et interdictions d’utilisation du gaz transporté par conduitesProjet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif de l'O sur la commutation et la mise à l’arrêt des installations bicombustibles fonctionnant au gazRapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif de l'ordonnance sur le contingentement du gaz transporté par conduitesRapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif de l'O sur les restrictions et interdictions d’utilisation du gaz transporté par conduitesRapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Formulaire de réponseenregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT
  • DiversAutre document · enregistréDEFRIT

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.