Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'
Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative populaire fédérale 'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'
Au registre de la Chancellerie fédérale
- Décision du Parlement d’ici au calculé27.09.2026dans 9 jours
Étapes
- Examen préliminaire duBBl 2022 2287
- Début de la récolte des signatures
- Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- Initiative déposée le
- Aboutissement de l'initiativeBBl 2024 938
- Projet d'arrêté fédéralBBl 2025 1133
- Message du Conseil fédéralBBl 2025 1132
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Parlement
Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.
déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers
Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
Discussion
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