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Objets / Initiative populaire fédérale 'Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
558

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    25.01.2028dans 497 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 177
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 2849
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2026 1805
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2026 1804

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Dans le débat

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Discussion

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