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Énergie
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par début, le plus proche d’abord · État Fedlex : 16.09.2026
- Consultation · Loi fédérale
Révision de la loi sur le CO2, concernant les véhicules, pour la période débutant en 2030, et de la loi sur l'énergie (étiquette du véhicule)
prévue dès octobre 20260document