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Transports

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Révision partielle de l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) : Harmonisation des catégories de permis de conduire avec celles de l’UE et autres modifications

  ASTRATransports
  prévue dès décembre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Révision partielle de sept ordonnances du droit de la circulation routière

  ASTRATransports
  prévue dès décembre 2026
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