Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 19.12.2025 · 20.445

Discussion par article · Conseil national · Wintersession 2025

35437

Neuer Straftatbestand CybermobbingObjet 20.445Auteur Suterfait partie du projet 20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Objet du vote: «35437»

68 Oui117 Non9 Abstention6 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité (classer)» · non «Proposition de la minorité Gaillard Benoit (prolongation du délai de 2 ans)»

Par groupe

  • Verts0 · 23 · 0ligne Non 100 %
  • PS0 · 39 · 0 · 2ligne Non 100 %
  • PVL0 · 11 · 0ligne Non 100 %
  • Le Centre8 · 20 · 2 · 1ligne Non 67 %
  • PLR9 · 12 · 5 · 1divisé
  • UDC51 · 12 · 2 · 2ligne Oui 79 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.