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Parlement / Votes / Conseil des États · 03.06.2026 · 25.402

Discussion par article · Conseil des États · Sommersession 2026

Bundesgesetz über Sprengstoff (Sprengstoffgesetz, SprstG)

Indirekter Gegenentwurf zur Feuerwerks-InitiativeObjet 25.402fait partie du projet Initiative sur les feux d'artifice (contre-projet)

Objet du vote: «Art. 14 Abs. 2»

36 Oui9 Non0 Abstention1 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Antrag der Mehrheit (gem. NR = gem. BR)» · non «Antrag der Minderheit Wasserfallen (gem. Entwurf der Kommission)»

Par groupe

  • Verts1 · 2 · 0ligne Non 67 %
  • PS1 · 7 · 0ligne Non 88 %
  • PVL1 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre14 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PLR12 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • UDC7 · 0 · 0ligne Oui 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 46 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.