« Oui à un avenir sans expérimentation animale ». Initiative populaire
déposé le 08.10.2025 à la Session d'hiver 2025Premier conseil: Conseil nationalFin des discussions en commission du Conseil national (03.09.2026)
- LégislationAttribué selon une règle: L’objet comprend une loi fédérale ou un arrêté fédéral sujet au référendum.
- Autres attributionsAttribué selon une règle: Une initiative populaire : le Parlement se prononce sur sa validité.
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
De quoi il s’agit
Message du 8 octobre 2025 relatif à l’initiative populaire « Oui à un avenir sans expérimentation animale »
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.