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Parlement / Objets / 26.034

26.034Objet du Conseil fédéralVBSen cours

Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027

déposé le 18.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil nationalEn commission du Conseil national (16.09.2026)

Politique de sécuritéPolitique européenne

  • Autres attributionsAttribué selon une règle: Un engagement de l’armée, en Suisse ou pour la promotion de la paix.

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 11.06.2026Conseil nationalDécision modifiant le projet
  2. 16.09.2026Conseil des ÉtatsDivergences

Message du 18 février 2026 relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA) durant l’année 2027

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.