schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Objets / Sécurité / Révision LAAM/OOrgA 2029

Loi fédérale · Confédération (CH)

Révision LAAM/OOrgA 2029

Face à la détérioration de la situation sécuritaire globale, des modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA) sont proposées afin de permettre à l’armée de remplir plus efficacement ses tâches constitutionnelles. Cette révision vise notamment à renforcer la capacité de défense.

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/65/cons_1

Statut
En consultation
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
Sécurité
Ouverte par
Conseil fédéral
Office responsable
VTG
Délai
11.12.2026

Parcours

  1. Prévueseptembre 2026
  2. Consultation09.09.2026–11.12.2026encore 87 jours
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant

Documents de la consultation

  • Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultation-2Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatifenregistréDEFRIT
  • Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT

Actes modifiés

  • SR 321.0Militärstrafgesetz vom 13. Juni 1927 (MStG)
  • SR 322.1Militärstrafprozess vom 23. März 1979 (MStP)
  • SR 510.10Bundesgesetz vom 3. Februar 1995 über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz, MG)
  • SR 510.91Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)
  • SR 513.1Verordnung der Bundesversammlung vom 18. März 2016 über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO)
  • SR 834.1Bundesgesetz vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz (Erwerbsersatzgesetz, EOG)

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

Les contributions sont vérifiées automatiquement avant de paraître, pour détecter les attaques personnelles. Leurs auteurs en répondent. Seule la personne qui a écrit une contribution peut la supprimer. Règles d’utilisation

Aucune contribution pour l’instant.