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Économie

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels

  SECOÉconomie
  27.05.2026–17.09.2026encore 1 jour
  7documents
• Consultation · Loi fédérale

  Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)

  SECOÉconomie
  05.06.2026–28.09.2026encore 12 jours
  6documents
• Consultation · Loi fédérale

  Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

  SECOÉconomie
  05.06.2026–28.09.2026encore 12 jours
  6documents
• Consultation · Ordonnance

  Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers (OEIEtr)

  SECOÉconomie
  12.06.2026–05.10.2026encore 19 jours
  6documents
• Consultation · Loi fédérale

  ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

  BWLÉconomie
  24.06.2026–13.10.2026encore 27 jours
  11documents
• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi sur le travail au noir (mise en oeuvre de la motion 24.3202 Candinas Martin)

  GS-WBFÉconomie
  19.06.2026–16.10.2026encore 30 jours
  6documents
• Consultation · Loi fédérale

  Politique agricole 2030+

  BLWÉconomieEnvironnement & climat
  02.09.2026–08.12.2026encore 83 jours
  8documents