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Prévu
Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations
Trié par début, le plus proche d’abord · État Fedlex : 15.09.2026
- Consultation · Ordonnance
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
prévue dès septembre 20260document - Consultation · Ordonnance
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
prévue dès décembre 20260document
