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Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Conseil fédéral / Sécurité

Tâches du collège · Art. 185 BV

Sécurité

Sécurité extérieure et intérieure, armée et mise sur pied de troupes, droit de nécessité.

Ordonnances de nécessitéart. 185, al. 3, Cst.

Ordonnances que le Conseil fédéral fonde directement sur la Constitution : l’art. 184, al. 3 (sauvegarde des intérêts du pays) ou l’art. 185, al. 3 (sécurité intérieure ou extérieure). Depuis le 01.05.2011, la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration en limite la durée.

  1. en vigueur
    Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique

    art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 16.03.2023oc/2023/135

    au plus jusqu’au 16.03.2027 (quatre ans), prorogeable une foisArt. 7c RVOG · calculé

    délai échu le 16.09.2023 ; selon Fedlex, l’ordonnance reste en vigueurArt. 7d RVOG · calculé

  2. 01.10.2022
  3. 30.06.2024
    Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)

    art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 22.06.2020applicable jusqu’au 30.06.2024oc/2020/438

  4. 16.09.2020
  5. 31.08.2020
  6. 05.09.2020
  7. 19.10.2020
    Ordonnance instaurant des mesures en cas d'insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)

    art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 20.04.2020applicable jusqu’au 19.10.2020oc/2020/235

  8. 31.12.2022
  9. 15.12.2023
    Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)

    art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 02.04.2020abrogée depuis le 15.12.2023oc/2020/205

  10. 31.05.2020
  11. 19.12.2020
  12. 25.09.2020
  13. 08.06.2020
  14. 31.12.2023
  15. 31.12.2022
    Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)

    art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 17.03.2020applicable jusqu’au 31.12.2022oc/2020/167

  16. 20.09.2020
    Ordonnance sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

    art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 21.03.2020applicable jusqu’au 20.09.20201 modificationsoc/2020/162

  17. 20.09.2020
  18. 19.04.2020
  19. 31.05.2020
  20. 22.06.2020
    Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)

    art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 13.03.2020abrogée depuis le 22.06.2020oc/2020/141

  21. 08.04.2015
    Ordonnance interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées

    art. 184, al. 3, Cst.art. 185, al. 3, Cst.en vigueur depuis le 09.10.2014applicable jusqu’au 08.04.2015oc/2014/555

Fedlex n’indique pas la base d’une ordonnance ; schwur.ch la lit dans le préambule. Vérifié : dès le 01.01.2022 chaque ordonnance du Conseil fédéral, avant, celles publiées en urgence. 0 textes n’étaient pas lisibles.

Actes du Conseil fédéral

Tirés de Fedlex, la plateforme de publication officielle, depuis le 01.01.2025 : messages au Parlement, ordonnances et traités bilatéraux. La date de décision est celle de la séance du Conseil fédéral.

Messages 6

  1. 12.08.2026
  2. 28.01.2026
    Message concernant la révision de la loi sur le renseignement

    adopté le 28.01.2026Nachrichtendienst des Bundes · VBSfga/2026/394

  3. 28.01.2026
  4. 12.11.2025
    Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays

    adopté le 12.11.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFfga/2025/3538

  5. 07.03.2025
  6. 19.02.2025
    Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays

    adopté le 19.02.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFfga/2025/812

Ordonnances du Conseil fédéral 8

  1. 01.04.2026
    Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

    adopté le 01.04.2026en vigueur dès le 01.06.2026Gruppe Verteidigungoc/2026/171

  2. 26.11.2025
    Ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

    adopté le 26.11.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für Energie · UVEKoc/2025/826

  3. 29.10.2025
    Ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA)

    adopté le 29.10.2025en vigueur dès le 01.01.2026Gruppe Verteidigungoc/2025/696

  4. 22.10.2025
    Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

    adopté le 22.10.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für Bevölkerungsschutz · VBSoc/2025/657

  5. 15.10.2025
    Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP)

    adopté le 15.10.2025en vigueur dès le 01.11.2025Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFoc/2025/624

  6. 19.09.2025
    Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG)

    adopté le 19.09.2025en vigueur dès le 01.01.2026Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung · WBFoc/2025/585

  7. 07.03.2025
    Ordonnance du 7 mars 2025 sur la cybersécurité (OCyS)

    adopté le 07.03.2025en vigueur dès le 01.04.2025Bundesamt für Cybersicherheit · VBSoc/2025/169

  8. 07.03.2025

Communiqués sur cette tâcheLes 59 dans la chronique →

  1. Pour une sécurité globale: le Conseil fédéral adopte la stratégie en matière de politique de sécurité 2026

    La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides et les dépendances critiques constituent un défi de taille pour l’État, l’économie et la société. Avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026, le Conseil fédéral prépare la Suisse à ce contexte. Les trois grands axes stratégiques à poursuivre dans les années à venir sont les suivants: renforcer la résilience, améliorer la protection et accroître la capacité de défense. Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la stratégie en matière de politique de sécurité. La mise en œuvre des dix objectifs et des 46 mesures a déjà commencé.

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  2. Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano: service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 septembre 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui se tiendra à Lugano les 3 et 4 décembre 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles.

    Affaires étrangèresSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  3. L’association à Schengen/Dublin renforce l’économie et la sécurité de la Suisse

    La Suisse retire des bénéfices considérables des accords de Schengen/Dublin conclus avec l’UE, tant sur le plan économique qu’en matière de sécurité. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 18 septembre 2026. Si la Suisse n’était plus associée à Schengen/Dublin, son PIB en 2035 pourrait être jusqu’à 3,9 % inférieur à ce qu’il serait autrement. La perte de revenus par habitant pourrait atteindre 1300 francs par an.

    Affaires étrangèresSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  4. Exercice intégré 2025 : le Conseil fédéral décide de poursuivre le développement de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale

    Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la codirection relatif à l’EI 25. L’exercice a mis en évidence les forces de la gestion de crise à l’échelle nationale, mais il a aussi révélé le potentiel d’amélioration. À présent, le Conseil fédéral a demandé aux départements et à la Chancellerie fédérale de poursuivre le développement de la gestion de crise.

    SécuritéSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗

  5. Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.

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  6. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la journée d’information obligatoire sur l’armée et la protection civile pour les Suissesses

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.

    LégislationSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  9. Défense aérienne : le Conseil fédéral accélère les investissements dans la sécurité de la Suisse

    Face à l’aggravation de la menace et aux longs délais de livraison des biens d’armement, le Conseil fédéral entend accélérer des investissements essentiels dans la sécurité. Afin de garantir les délais de livraison pour les acquisitions destinées à la défense aérienne conformément au message sur l’armée 2026, il demandera au Parlement un crédit supplémentaire de 970 millions de francs. Le financement est possible, les recettes escomptées étant meilleures que prévu grâce à la hausse des recettes de l’impôt sur le bénéfice. En outre, 100 millions de francs supplémentaires doivent être investis ces prochaines années afin de renforcer l’autoprotection de l’armée sur plus de 60 sites militaires. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 19 août 2026.

    FinancesSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

  10. Lignes directrices en matière de défense : le Conseil fédéral oriente l’armée sur la capacité de défense

    Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les Lignes directrices en matière de défense, fixant ainsi la future orientation de l’Armée suisse. Le renforcement de la capacité de défense passe d’abord par la protection contre les menaces hybrides et les attaques à distance. Le concept d’engagement, les structures de conduite et l’organisation sont adaptées dans ce but. Entre autres mesures, un bataillon de drones sera mis sur pied d’ici 2028, et la structure de conduite sera allégée, ce qui implique de réduire le nombre d’états-majors et d’officiers généraux. La planification de l’armement indique les acquisitions nécessaires pour renforcer la capacité de défense.

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  11. Le Conseil fédéral expose l’importance des nouvelles technologies pour la Défense

    Au vu des défis géopolitiques et du rythme effréné des évolutions technologiques, il est primordial pour la Suisse de conserver et de développer ses propres technologies en matière de sécurité sur le territoire national. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a donc approuvé le rapport établi en réponse au postulat 24.3231 du Groupe du Centre Technologies émergentes pour la défense. Ce rapport donne une vue d’ensemble des initiatives qui promeuvent déjà la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la sécurité en Suisse.

    SécuritéFace au ParlementTexte intégral sur admin.ch ↗

  12. Memorandum of Understanding entre les États-Unis et l’Iran au Bürgenstock : service d’appui de l’armée et restriction de l’espace sont prévus

    Le Conseil fédéral a approuvé le 17 juin 2026 un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors de la rencontre annoncée entre les États-Unis et de la République d’’Iran vendredi 19 juin 2026 au Bürgenstock. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. Par ailleurs, le Conseil fédéral a également approuvé une fermeture temporaire de l'espace aérien pendant la manifestation.

    Affaires étrangèresSécuritéTexte intégral sur admin.ch ↗

Actes : Fedlex (Chancellerie fédérale), consulté le 21.09.2026 03:25.

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 21.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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